Politique de confidentialité

Traitement des données personnelles

Nous vous informons sur la manière dont les données
personnelles sont collectées pour le bon fonctionnement du site et vous
indiquons la façon de procéder pour y apporter une modification ou refuser
que vos coordonnées soient transmises à des tiers.

1) Les données personnelles recueillies

Les informations que nous sommes amenés à recueillir proviennent :

  • de l’enregistrement volontaire des informations concernant le projet de cession d’un commerce ou d’une entreprise.
  • de l’enregistrement volontaire des informations concernant le projet de reprise d’un commerce ou d’une entreprise.

2) Que faisons nous de ces données?

Les informations que vous nous communiquez sont utilisées de la façon suivante :

Si vous avez laissé vos coordonnées en vue de recevoir des
informations provenant des vendeurs de « affaire-à-vendre », elles
pourront être transmises à ces mêmes vendeurs, afin que ceux-ci prennent
contact avec vous.
Les fichiers élaborés à partir des données personnelles que vous
confiez à « affaire-à-vendre » sont déclarés auprès de la Commission
Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978,
vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et
de suppression sur l’ensemble des données qui vous concernent. Vous
pouvez exercer ce droit en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : webmaster@cession-commerce.com.
Vous pouvez également nous écrire à l’adresse suivante : ICF 183 avenue Georges Clemenceau 92024 Nanterre cedex.

 

3) Protection des données à caractère personnel – RGPD

Les données à caractère personnel fournies par l’Utilisateur
lors de son inscription au site cession-commerce.com ou à l’occasion de
la souscription postérieure de nouveaux services sont destinées à ICF et
aux personnes morales appartenant au groupe ICF, ainsi qu’aux
prestataires externes auxquels le responsable de traitement fait appel,
notamment pour les envois de newsletters et de mailings.

Le responsable des traitements s’est assuré que ces prestataires répondaient aux exigences requises par le RGPD.

Tant que l’utilisateur effectuera des interactions avec le site
(connexion ou clic sur une newsletter ou sur un message reçu hors lien
de désinscription), l’ensemble de ses données à caractère personnel
seront conservées, l’utilisateur restant en relation d’affaires avec le
site.

Si l’utilisateur n’a pas effectué d’interaction avec le site
depuis plus de 3 ans, et si l’utilisateur n’a pas effectué de commande
ou effectué un ou plusieurs dépôt de contenu sur le site (annonces, CV,
profil,…), l’ensemble de ses données personnelles seront supprimées.

L’Utilisateur pourra recevoir par mail les newsletters de
affaire-a-vendre.com et des offres commerciales d’ICF ou de Partenaires
envoyés par ICF. Néanmoins, aucune information nominative concernant
l’Utilisateur ne sera cédée à des tiers.

LUtilisateur pourra d’ailleurs à tout moment se désinscrire de
tout ou partie des mails qu’il reçoit de la part d’ICF ou de
partenaires.

L’Utilisateur est en outre avisé que les données non nominatives
saisies dans le formulaire d’inscription pourront être utilisées et/ou
commercialisées par ICF afin de mieux cibler les offres publicitaires
émanant de tiers tels que notamment les bandeaux publicitaires.

L’Utilisateur reconnaît en outre être avisé de l’implantation
d’un ou plusieurs « cookies » dans son ordinateur, destiné(s) à
enregistrer des informations relatives à la navigation sur le site
cession-commerce.com, en vue de faciliter la navigation sur le site en
mémorisant certains paramètres. Il reconnaît être avisé de ce que son
navigateur lui permet de s’opposer à l’enregistrement de « cookies ».

Conformément à la réglementation applicable en matière de
données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès,
de rectification, d’opposition, de limitation du traitement,
d’effacement et de portabilité de ses données qu’il peut exercer par
courrier à l’adresse suivante Immobilier Commerce Franchise Groupe ICF
183 avenue Georges Clemenceau 92000 NANTERRE

ou par mail à l’adresse webmaster@cession-commerce.com en précisant son nom, prénom, adresse postale et adresse email et en joignant une copie recto-verso de sa pièce d’identité.



Cookies (*)

Lorsque un utilisateur arrive sur le site, un cookie de session est créé par le serveur sur la machine cliente.
Ce cookie est valide uniquement le temps de la visite en cours
(session). Ensuite le cookie est périmé et un autre sera généré à votre
prochaine visite.

Les cookies, qu’ils soient internes ou externes, ne sont utilisés que par la machine pour le fonctionnement du site.
Affaire-à-vendre peut éventuellement s’en servir pour établir des statistiques de connexions.

Un « cookie » ne nous permet pas de vous identifier.
Il ne contient pas de données personnelles, mais uniquement les
indications de configuration (navigateur, système d’exploitation) ou des
données d’habitudes de consultation (rubriques les plus visitées) afin
d’améliorer la navigation.

Il existe des moyens techniques de configuration du navigateur si
vous vous opposez à la mise en place automatique des « cookies ».

(*) »Cookie » : petit fichier traceur d’une taille
moyenne de 100 octets installé par votre navigateur lors d’une première
visite et à la demande du site consulté, puis réactualisé à chaque
passage.